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Actualités du Cabinet

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Les Actualités du Cabinet

Le 10/12/2015 dans Actualités du cabinet
3 questions à Maître Mahamane Aboudei Djiteye

L’avocat en droit privé donne son éclairage sur la procédure judiciaire qu’encourt le capitaine Sanogo, incarcéré depuis deux ans maintenant.   Journal du Mali L’hebdo…lire la suite

Le 27/11/2015 dans Actualités du cabinet
Best off des Casablanca Arbitration days

La première édition du cycle de conférence « Casablanca Arbitration Days », s’est tenu les 28 et 29 novembre 2014 au Hyatt Casablanca au Maroc.…lire la suite

Le 18/11/2015 dans Actualités du cabinet
Le droit d’accès du patient à son dossier médical.

  La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit d’accès…lire la suite

Le 18/11/2015 dans Actualités du cabinet
Les exigences du droit à un procès équitable de l’art. 6 CEDH appliquées à la preuve matérielle de l’infraction présumée.

La fouille d’une personne effectuée plus de vingt minutes après son arrestation rend légitime le soupçon de placement déloyal des preuves ainsi trouvées et rend…lire la suite

Le 18/11/2015 dans Actualités du cabinet
Quel régime juridique pour l’état d’urgence ?

Les attentats qui ont eu lieu vendredi soir ont conduit le chef de l’Etat à déclarer l’état d’urgence. Cet article se propose de préciser le…lire la suite

Le 06/11/2015 dans Actualités du cabinet
COMMUNIQUE DE PRESSE : Précision sur des allégations

Un article dont le titre est ainsi libellé « Condamnation d’Apollinaire COMPAORE : La magouille de la 3ème licence éventrée par le tribunal de commerce de…lire la suite