Le Cabinet JURIFIS CONSULT intervient de manière dominante depuis de nombreuses années dans les différents domaines du droit de l'entreprise, du droit des affaires et dans les affaires au niveau du Conseil, de l'Assistance, de l'Arbitrage et du Contentieux général tant au Mali qu'à l'étranger.

 

Nos Equipes assistent nos Clients dans les domaines suivants :

 

DROIT DES CONTRATS

• Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux (distribution, concession, franchise, licences de marques et de brevets).  
• Rédaction et négociation des contrats de financement d'infrastructures.
• Accord de coopération, joint-venture international.
• Transfert de know-how.
• Contentieux nationaux et internationaux des contrats et des relations entre les entreprises.

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

• Construction (malfaçon expertise).
• Copropriétés/baux.
• Expropriation .
• Rédaction de baux commerciaux et de construction

 

 

DROIT DE LA RESPONSABILITE

• Obtention rapide des résultats de l'enquête .
• Obtention de la sanction du responsable .
• Obtention de la meilleure indemnisation de l'entier préjudice.
• Victimes de la route.
• Victimes d'erreurs médicales.
• Victimes de violences physiques ou morales.

 

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

• Rédaction de contrats de travail.
• Procédures de licenciement individuel ou collectif.
• Négociations/ Conflit Collectif/Grève.

 

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

• Procédures de divorce et de séparation de corps.
• Liquidation de la communauté de biens et partage.
• Pension alimentaire et prestation compensatoire.
• Partage successoral .
• Dépôt, suivi et défense des demandes d'adoption.

 

DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

• Recouvrement/Impayés.
• Rédaction de contrats.
• Contentieux en concurrence déloyale et en contrefaçon .
• Rédaction et négociation des contrats de prêt bancaire et de mise en place des garanties bancaires.
• Financements Structurés.
• Ouverture de Procédures Collectives/Règlement préventif/ Faillite.
• Baux Commerciaux, Cession et location-gérance de fonds de commerce.

 

DROIT PENAL

• Droit pénal général .
• Droit pénal spécial .
• Droit pénal des affaires .
• Infractions à la législation du travail .
• Concurrence et fraudes .
• Infractions de droit commun .
• Infractions fiscales.

 

DROIT DES SOCIETES

• Constitution de sociétés et autres personnes morales, modifications sociales, formalités, sécretariat juridique.
• Implantation de filiales et de succursales de soicétés étrangères, domiciliation.
• Rédaction de pactes d'actionnaires .
• Rédaction et négociation contractuelles dans le cadre de fusion, acquisitions, et d'établissement de contrats de partenariat et joint-venture.
• Fusions-acquisitions, prises de participations, restructuration de groupes de Sociétés
• Audit juridique des structures sociales .
• Contentieux du droit des sociétés : minoritaires, contrôle, information des actionnaires.

 

DROIT DES VOIES D'EXECUTION

• Saisies mobilières et immobilières .
• Hypothèques .
• Nantissements et gages.

 

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

• Droit des collectivités territoriales .
• Droit de l'urbanisme .
• Droit de l'environnement .
• Droit des marchés publics et du contentieux des marchés publics.

 

DROIT FISCAL

• Fiscalité des entreprises .
• Fiscalité des salaires au sein de l'entreprise .
• Fiscalité des opérations de fusion acquisition.

 

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Dépôt des marques et de brevets .
• Rédaction de contrats de licence .
• Protection des droits de la propriété intellectuelle.

 

DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET

• Rédaction de contrats et de conventions .
• Contentieux.

 

ARBITRAGE

• Assistance des parties devant les Cours arbitrales .
• Mission d'arbitre .

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