Jurifis Consult collabore aux préparatifs des Etats Généraux du Foncier au Mali

En vue d’adapter le cadre légal du système domanial et foncier au contexte actuel de développement socio-économique et à la réalité administrative d’une part, et assurer une meilleure sécurité aux transactions en la matière, le Gouvernement de la République du Mali, s’est engagé, à entreprendre d’importantes réformes dans ce secteur.



Sous l’initiative du Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, avec la collaboration du Cabinet d’Avocats Jurifis Consult scpa, s’est tenu du 22 au 24 janvier 2009 à Sélingué, un atelier de concertations et de réflexion.



Cet atelier qui s’inscrivait dans le cadre de la poursuite des préparatifs des Etats Généraux du Foncier, dont les assises locales et régionales ont eu lieu du 30 juin au 23 janvier dernier sur l’ensemble de l’étendue du territoire nationale a permis de poser un diagnostic sans complaisance des lacunes et insuffisances constatées dans le dispositif législatif et réglementaire du Foncier au Mali, de sorte à aboutir sur des propositions de solutions pour la mise en œuvre d’une nouvelle politique domaniale et foncière au Mali.



Une équipe constituée de Me D. GUINDO, Me M. SINAYAKO, Me M. KONATE, Me P. DIARRA, sous la coordination de Me B. SAGARA a représenté le Cabinet à cet atelier.

 

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