| Jurifis Consult participe à la relecture du Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale du Mali |
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Le Cabinet Jurifis Consult a participé pleinement à la relecture du Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale (CPCCS) du Mali.
Le récent Décret N° 09-220/P-RM du 11/05/2009 a donc modifié et remanié profondément le CPCCS, dans l’objectif premier de favoriser et sécuriser les investissements, mais également dans le but d’instituer un véritable dialogue entre les parties et le Juge, de rendre la justice aussi rapide qu’efficace, le tout dans une logique de contractualisation de la justice et de mise en conformité des textes nationaux avec les législations communautaires. |
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