Me Mamadou I. KONATE et JURIFIS CONSULT participent à l’Université d’été dédié au droit des affaires OHADA à Orléans (France)

La seconde édition de l’Université d’été dédié au droit OHADA qui s’est tenu à Orléans du 6 au 10 juillet 2009 a vu la participation de nombreux experts du droit international des affaires parmi lesquels le Cabinet d’Avocats Associés JURIFIS CONSULT avec la présentation par Maître Mamadou I. KONATE, Avocat Associé, de la problématique relative à « la gestion de crises sociétaires en OHADA ». La survenance d'un conflit entre actionnaires constitue l’un des nombreux avatars pouvant paralyser le fonctionnement normal des organes sociaux et mettre en danger la pérennité de l’entreprise et la poursuite de l’exploitation. Au regard de cette situation, la préoccupation majeure des fondateurs de la société doit être  de créer et de gérer les instruments de résolution des situations difficiles avant qu’elles ne dégénèrent en conflit. Or en dehors, des mécanismes légaux mis en place par l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE), il est essentiel  d’anticiper autant que faire se peut ces incidents par la mise en place de différents instruments : idéalement au moment de la création de la société,  à l’occasion de l’acquisition d’une société existante, ou encore, au cours de son existence, lors d’une modification dans la « population » des associés (apparition de nouveaux actionnaires, changements générationnels, ouverture du capital…).

 

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