HONORAIRES

Transparence et clarté

Nos honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, dès la prise en charge de son dossier.

Mode de détermination des honoraires

Le montant des honoraires est précisé, en fonction des usages, de la difficulté de l’affaire, du temps passé, des frais exposés par l’avocat et du résultat obtenu, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Les honoraires du cabinet sont facturés après acceptation du devis proposé au client.

Le plus souvent, les honoraires seront fixés selon un forfait. Certains types de dossiers (notamment en contentieux) peuvent toutefois faire l’objet d’une facturation au temps passé. Le cabinet peut prévoir un honoraire supplémentaire de résultat (avec accord du client).

Convention d’honoraires

Le cabinet conclura par écrit avec le client une convention d’honoraires précisant le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais, débours et émoluments.

Contestations d’honoraires

En cas de contestation éventuelle sur les honoraires du cabinet, le client a la possibilité de saisir le Bâtonnier et aussi de recourir à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez, en effet, la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.